Payement taxe arrosage par propriétaire ayant pas l'usufruit
Merci de votre réponse.
Comment faire en sorte que l'association du canal s'adresse à l'usufruitier ? (évoquer quelle loi ?) car cela fait la deuxième fois que je reçois une lettre de relance de leur part.
04/10/2017
Payement taxe arrosage par propriétaire ayant pas l'usufruit
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain mais je n'ai pas l'usufruit de celui ci, l'association du canal d'arrosage me réclame le paiement de la cotisation annuelle en vertu de son statut. Dois je vraiment payer la somme demandée ?
Merci de votre réponse.
02/10/2017
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