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jamalo / ID 164594

Quart succession revenant au conjoint

BONJOUR marque de politesse

Marié mais pas d'enfant en commun , par contre chacun des enfants d'unions précédente.
D'un commun accord comment pouvons nous annuler ce droit au quart de la succession donné automatiquement au survivant si les enfants ne sont pas issus du couple ?
Jamalo

MERCI marque de politesse[smile4]

Faire une donation à enfant non issus du couple , aucun enfant en

Dans la communauté il y a les maisons en location comme précisé à la 5°ligne de mon texte
La modification partiel du régime matrimonial à effectivement été fait chez un notaire avec validation au tribunal
Séparation de fait signifie domicile différent et déclaration fiscale différente comme autorisé par la loi.
Jamalo

Faire une donation à enfant non issus du couple , aucun enfant en

En dehors du notaire que j'ai déjà contacté ou puis je m'adresser pour un second avis. Merci
Jamalo

Faire une donation à enfant non issus du couple , aucun enfant en

Bonjour,
Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime pour avoir chacun notre domicile ainsi que nos liquidités
en bien propre et à ce jour en séparation de fait
Possédons en communauté des pavillons en location
J'ai pour ma part 3 enfants d'une autre union et ma conjointe 2 ,aucun enfant en commun.
Ma question : Comment je peux aujourd'hui léguer ma part de l'immobilier en location à mes trois enfants (3 maisons , 1 à chacun )(ma conjointe ne désirant faire aucun legs aux siens)sachant que mes droits sont d'une moitié sur chaque maison et que ma conjointe conserve sa part sur les 3 pavillons restants (transformer des moitiés en entiers )afin que personne ne soit ni lésé ni favorisé ?
Jamalo