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bizouille / ID 164569

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Réponse posté sur Experatoo

Permis de constuire et retrait

Bonjour, nous avons eu l'autorisation d'un permis de construire le 25 avril 2017 (signé par le Maire), le préfet demande au Maire le retrait de ce permis le 29 juin (zone non constructible). Le maire procède au retrait le 28 août sans procédure contradictoire, et nous remet l'arrêté de retrait le 28 septembre. Est ce que ce retrait est légal ? sinon quel est le recours possible ?

Merci

29/09/2017

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