état daté pour une deuxième fois (validité expirée)
oui merci ,mais ma question tourne surtout autour de l'état daté ,de sa validité et de son éventuelle refacturation pour échéance dépassée. A cet égard ,le document a été envoyé le 14/09 et il expirerait le 1/10 . Comment est ce possible ?.
Existe t il un recours ?
merci encore .
dpl
27/09/2017
état daté pour une deuxième fois (validité expirée)
merci de m'avoir répondu.
cdlt
dpl
27/09/2017
état daté pour une deuxième fois (validité expirée)
Bonjour,
Je m'apprête à vendre mon appartement sur la région parisienne. Mon syndic m'a demandé de régler un pré état daté ,ce que j'ai fait(250 E) puis maintenant un état daté d'un montant de 532,36 E. L'acquéreur a trainé pour signer le projet d'acte et mon état daté arrive en fin de validité. je ne suis en rien responsable de ce retard.
Vais je devoir redemander un autre état daté qui me coutera une somme inacceptable ?.(sans doute équivalent à
la première?)
Merci de vos avis et commentaires.
cordialement
dpl
27/09/2017
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