Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Thakys / ID 164508

Pacs, séparation et maison en commun

Ok merci pour vos réponses

Pacs, séparation et maison en commun

Merci pour votre réponse
Donc ensuite, avec le pacs dissous, étant le seul occupant à titre privatif, elle n'aura plus le droit de venir quand elle veut ?

Cordialement,

Pacs, séparation et maison en commun

Bonjour

Merci pour ce forum qui permet de poser des questions d'ordre juridique, ça permet d'aider et d'orienter au mieux !

Bon, ce qui m'amène concerne le droit d'accès à la maison
Je suis toujours pascé, ma compagne a déménagé suite à ma décision de mettre fin à notre relation
Nous avions acheté une maison en indivision (par défaut) donc à 50/50 il y a un an
Je suis seul utilisateur de la maison depuis mi-juillet avec mes deux enfants(issus d'un mariage précédent)
Depuis le début, je suis le seul à régler le montant du prêt ainsi que toutes les factures de la maison
Ma "future ex" conjointe a gardé un jeu de clé de la maison
Le bien est en vente, et suite aux travaux effectués, sera probablement revendue de manière à pouvoir rembourser la totalité du prêt
Le soucis est que la séparation ne se passe pas bien, il y a toujours eu conflit entre ma fille et ma conjointe, allant jusqu’à des insultes reçues par moi en sms
Ma conjointe a décidé de prendre en charge certaines visites d'acheteurs, sans mon accord, qui ont lieu quand je ne suis pas là, mais ou ma fille peut être présente
Cette dernière a peur de mon ex

Donc ma question est :
Puis je, d'une manière ou d'une autre, interdire a ma conjointe de se pointer quand elle veut dans la maison, éventuellement prendre des documents (avis d’impositions par exemple), dégrader mes vêtements (découpage de certains), vols de vêtements également, bref je suis obligé de garder tout ce qui est important dans ma voiture

Faut il attendre que le pacs soit dissous officiellement pour que je puisse être considéré comme seul locataire des lieux et qu'elle n'ait plus le droit d'y venir ?

Merci pour vos réponses

Cordialement,