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paulcicero / ID 164420

Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

J'ai bien planché sur les textes de lois et, d'après ce que je lis, une personne sous curatelle renforcée peut effectuer une donation, avec accord du curateur. A priori il n'y a pas besoin de l'accord du Juge, sauf si le curateur est bénéficiaire de cette donation, auquel cas il faut désigner un curateur ad hoc.
Les textes de loi ne vont pas plus loin, et n'abordent pas le sujet des descendants du curateur. Il faudrait voir si une Jurisprudence existe sur des cas similaires.

Je ferai suivre la suite de mes recherches.

Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

Bonjour à toutes et à tous,

Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. Mon frère et moi sommes les seuls enfants de mon père.

Ma grand-mère, pour payer sa maison de retraite, a vendu un bien immobilier pour une valeur de 450 000 €.

Avec une partie de cette somme important, elle souhaite faire une donation d'argent à mon frère et à moi (de l'ordre de 15 000 € chacun), afin de nous aider dans la constitution de notre société.

J'ai vu qu'une personne sous curatelle renforcée pouvait effectuer une donation avec accord de son curateur. Mon père est d'accord pour cette donation.

Y a-t-il un problème avec le fait que mon père soit curateur ? Je pense notamment à un refus de la part du juge.

Merci d'avance,

Paul