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glyphor / ID 164343

Sortir de chez soi en marche arrière

bonsoir,

vous me citez des articles du code de la route où le fait de circuler en marche arrière n'est jamais mentionné, pour me dire que je suis en infraction.
Donc je ne comprends toujours pas votre démonstration.

Sortir de chez soi en marche arrière

bonjour,
ON est en tort lorsqu'on recule sans visibilité

En sortant en marche arrière, j'ai de la visibilité grâce à mes rétroviseurs
De plus , le trottoir est assez large pour que, lorsque mes roues arrières de véhicule ne sont pas encore sur la chaussée, de ma place conducteur, j'ai une visibilité complète, par la portière, des éventuels véhicules qui pourraient se diriger vers moi.
Je n'engage le véhicule, en marche arrière, sur la chaussée que lorsque il n'y a aucun véhicule en vue.
Donc je pense n'être pas en infraction.

Sortir de chez soi en marche arrière

Bonjour,
je voudrai savoir si sortir de sa propriété en marche arrière constitue une infraction engageant la responsabilité absolue en cas d'accident ?

je n'ai pas la possibilité de manœuvrer pour faire demi-tour sur ma parcelle de terrain, et j'estime que rentrer en marche arrière (pour être dans le bon sens pour sortir ) présente autant de danger

Emplacements réservés pour projet immobilier public

Bonjour,

Par consultation du PLU de ma ville, je m'aperçois que figurent sur le document graphique (plan) des biens privés (maisons individuelles) qui sont marqués comme emplacements réservés pour un projet communal (par exemple: agrandissement école primaire).
je voudrai savoir quelle différence entre avoir son bien choisi comme emplacement réservé et être exproprié ?
D'autre part si le propriétaire ne veut pas partir, est-ce que la ville peut le contraindre ?
Et en cas de décès les héritiers peuvent-ils toujours conserver le bien ?

Evaluation residence et ISF

Bonjour,

Suite à une succession, je suis devenu propriétaire d'une maison individuelle située sur un grand terrain.
Il y a deux ans, la ville a adopté un nouveau PLU et a mis notre quartier dans une OAP pour urbaniser. De nouvelles règles autorisant des immeubles de grande hauteur s'appliquent dans l'OAP.
Contacté par des promoteurs j'ai refusé de vendre. Cependant, plusieurs propriétaires de maisons individuelles ont accepté de vendre car les prix offerts étaient attractifs.
Les données sur ces ventes, situées dans un rayon de moins de 500mètres de mon domicile, sont accessibles sur le site impots.gouv et font apparaitre un prix du m2 de terrain à bâtir beaucoup plus élevé qu'avant l'adoption du nouveau PLU.
Si je rapporte ce nouvel élément de prix, à la superficie de mon terrain, je pense être redevable de l'ISF.
Est-ce que je dois obligatoirement faire une nouvelle évalution de mon bien et déposer une déclaration d'ISF ?