Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)
Bonjour,
merci pour votre réponse le semaphore.
16/09/2017
Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)
Bonjour,
ça je suis bel et bien conscient de ma faute. Je comptais en faite plus insister sur le fait que le procès verbal m'incrimine de par une preuve inexistante, à savoir une analyse sanguine, qui n'a jamais été faite.
Un point que je trouve regrettable c'est que la justice française ne sache pas différencier quelqu'un de positif et quelqu'un de "défoncé".. j'imagine que vous pensez de moi que j'avais pris le volant juste après consommé et donc ce serait totalement inconscient au même titre qu'une personne alcoolisé et je vous rejoins totalement..
j'avais simplement consommé la veille au soir avant de dormir, résultat positif et pourtant totalement apte à conduire le lendemain 15h, les stups en restent pas moins illégaux je le conçois, mais ce serait bien de différencier les positifs aux "défoncés"..
Je vous remercie de l'attention prêté à ma question en tout
cas.
16/09/2017
Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)
D'accord merci de votre réponse. Vous avez parfaitement résumé.
En gros si j'ai bien compris, ils peuvent se permettre de commettre des fautes par ci par là sans en être inquiété plus que ça?
Et si je comprend bien je n'ai rien à faire, cela ne serait pas utile?
Je souhaitais simplement savoir si ces incohérences pouvaient être utilisées par un avocat car sur internet j'ai vu des cas bien plus grave être relaxé pour de simple fautes de frappe dans les dossiers.
J'assume pleinement mes actes mais je sais que la justice française est très fébrile et bourré de failles, je souhaitais simplement en profiter si cela été possible au vu des incohérences présentes dans les papiers qu'ils m'ont remis.
15/09/2017
Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)
Bonjour,
Non rien de tel, c'est une "convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle" et je ne vois aucun délai pour faire opposition..
15/09/2017
Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)
Bonjour,
Voilà mon soucis est le suivant. J'ai été contrôlé positif au dépistage de drogues pour consommation de canabis, on m'a donc dressé un avis de rétention, audition et ordonnance pénale délictuelle.
Cependant, mon avis de rétention contient des erreurs : contrôlé à 15h30 mais avis de rétention effectif à partir de 9h30 ce même jour, cest à dire qu'ils me font passer pour quelqu'un qui n'a pas son permis au moment des faits. Ensuite sur le procès verbal de la convocation pour l'ordonnance pénale délictuelle il m'est reproché d'avoir commis un délit établi par analyse sanguine or je n'ai jamais fait de prise de sang mais un test salivaire,on m'accuse donc par le biais d'une preuve inexistante or j'imagine bien qu'ils doivent savoir différencier les deux. J'ai voulu contacter un avocat mais en ordonnance pénale on ne peut pas se défendre étant donné qu'on est reconnu coupable des le départ. J'aimerais savoir ce qu'il y a à faire. Je souhaiterais passer devant un juge défendu par un avocat car à mon goût mon dossier comporte bien trop d'incohérences.
Merci d'avance,
Cordialement.
15/09/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés