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bouchon33 / ID 164332

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Réponse posté sur Experatoo

Nom de domaine - risque juridique

Bonjour,

Dans le cas ou l'on souhaite enregistrer un nom de domaine tel que par exemple : vertcup.com ; et qu'il existe déjà un nom de domaine cupvert.com (les deux noms de domaine sont composés des 2 mêmes mots mais inversés).
Y-a-t'il un risque juridique ? (cybersquatting, typosquatting...).
Peux-t'on être contraint par le titulaire du NDD déjà déposé de lui céder le nom que l'on a enregistré ?

Je précise qu'aucun des 2 noms de domaine est a l'INPI, et que cupvert.com ne donne accès a aucun site internet sur google.

15/09/2017

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