J'aimerai l'aider et savoir si le fait qu'il ait obtenu un certificat médical attestant son altération du jugement troubles psychiques avant les faits attenuera sa situation? Si l'enquête pénal abouti et débouche sur lui que risque t-il sachant qu'il n'est pas en récidive et qu'il accepte le repentir actif c'est à dire de dédommager sa victime. N'est t-il pas exonéré de la peine qu'il encours? C'est ce qu'un pénaliste m'a fait comprendre, en vous remerciant par avance.
14/09/2017
Bonjour, la loi n'interdit pas de mentir, on donne ses coordonnées bancaires par téléphone et après on se plaint que la personne au bout du fil l'utilise.
14/09/2017
Bonjour, j'ai un ami qui s'est fait passé pour un employé de fournisseur téléphonique. Il a dit que le prélèvement était rejeté et a pu avoir leur numéros de carte. Il n'a forcé personne, les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité? Et même si on prouvait que c'était lui, un appel téléphonique n'est pas enregistré. Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certifie qu'il a des troubles psychiques, qu'est ce qu'il risque vraiment? (Si c'est pour me faire un copier-coller du code pénal, je m'en passerai). Merci d'avance.
14/09/2017
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