Bonjour,
Une ordonnance d'injonction de payer rendue par le TGI en date du 01.03.2002 et revêtue de la formule exécutoire en date du 13.03.2002 pour une dette datant d'avant 1999 est elle toujours valable ?
Je reçois en effet, il y a quelques jours un itératif commandement de payer d'un huissier de justice suite à la cession de ma créance de Fxxxxxfinance à Ixxx Jxxxx en date du 17.03.2017.
Dans l'attente
Cordialement
Douglas
13/09/2017
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