Taxe habitation à une adresse inconnue
Bonjour,
Mon mari à reçu il y a quelques temps une taxe d'habitation à payer de 2013 d'un appartement où il n'a jamais résidé à son nom et celui de son ex avec qui il est resté 2 mois.
En effet en 2013 ( marié que depuis decembre 2015) nous nous étions séparés 5 mois environ mais il a toujours habité chez moi où il déclarait ses impôts ( bail à mon nom ) et nous partagions la taxe d'habitation.
Après un RDV avec un conseiller nous avons fait un courrier AR avec tous les justificatifs prouvant qu'il habitait à mon domicile et que tous était en règles nous venons de recevoir un refus et ils demandent de payer quand même.
Quel recours avons-nous, devons nous porter plainte contre cette femme en attendant le prochain rdv avec les impots.
Merci davance
12/09/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés