Droit de passage,reglementation
bonjour j ai loue une maison sur mon bail il y a un droit de passage afin que le proprietaire accede a son cabanon et aux arbres fruitiers
a t il le droit de venir le week end dans mon jardin sans prévenir,doit il me prévenir de son passage,de plus je me suis appercu d,une camera de surveillance,
par contre il y a un acces sur la voie public qui donne sur ce cabanon donc mon jardin doit il passer par ce portail et cloturer ce jardin afin de pouvoir acceder a son cabanon et doit on cloturer ma partie
merci de votre ecoute et desire une reponse
cdt
09/09/2017
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