Droit suisse contravention vitesse
@morobar si nous sommes le pilote , or la j'ai bien la preuve que non ?
C'est donc bien le cas la dénonciation en suisse n'est pas chose obligatoire .
08/09/2017
Droit suisse contravention vitesse
Daccord , et du côté horaire rien à creuser non plus ?
Car toujours est-il que les timbrages montrent bien que j'ai été déposé avant le flash… Cela me sidère qu'une telle erreur puisse passer inaperçu ? Et ne pas en profiter !?
08/09/2017
Droit suisse contravention vitesse
Depuis la rentrée jusqua il y'a encore 3-4 jours quelqu'un de proche m'emmènait au Taf pour récupérer ma voiture ( la sienne étant en réparation ).
La dénonciation est elle obligatoire ? J'ai ouïe dire que si c'est quelqu'un de la famille elle' ne l'est pas
08/09/2017
Droit suisse contravention vitesse
La feuille de timbrage de mon entreprise , montre bien que quelques minutes avant le flash , je me trouvais déjà au travail !
D'où ma question , quelle procédure à suivre ? Contacter un avocat suisse ? Répondre par courrier avec cette preuve ?
08/09/2017
Droit suisse contravention vitesse
@ morobar , connaissez vous un tel site ? Mes recherches ont été peu fructueuses pour linstant ...
@tisuisse sans ma présence non , je ne crois pas que cela soit acté dans mon assurance !
les deux fois ont logiquement été par derrière !
Mon interrogation porte surtout sur l'erreur d'horaires , n y a t'il pas " vice de procédure " ?
08/09/2017
Droit suisse contravention vitesse
Bonjour à tous ,
J'ai récemment reçu deux contraventions de Suisse où je travaille, deux flashs sans interception.
Cependant, aux horaires indiqués j'étais au travail, feuille de timbrage à l'appui. Que puis je faire ?
Merci à vous.
08/09/2017
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