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direction / ID 16419

Frais et honoraires d'un huissier en prud'hommes

brj,


c'est une bonne nouvelle pour moi, existe-t-il un autre moyen de récupérer cet argent sans passer par un huissier, un conciliateur par exemple ? Je dois m'adresser à mon employeur ou à son avocat pour savoir ce qu'il envissage de faire ?
MERCI

Frais et honoraires d'un huissier en prud'hommes

Erwan bonjour,

J'ai bien pris note de votre réponse, et merci, je tarde à vous répondre, j'ai été très prise ces derniers jours.....

Vous me dites que mon employeur peut faire appel est que c'est suspensif, mais il a déja fait appel et la cour d'appel a confirmé le jugement en Prud'hommes.
Donc reste pour mon employeur la Cour de Cassation, mais ne doit-t-il pas me verser mes indemnités avant ?


merci erwan .....

Frais et honoraires d'un huissier en prud'hommes

erwan,

Merci pour vos précisions,

1/ oui effectivement mon employeurs est condanné aux dépens, j'en comprends maintenant le sens.....

2/Vous me dites ques les intêrets 3.99 % courent depuis la mise en demeure, je n'ai pas mis mon employeur en demeure.

3/ Pouvez-vous me dire à compter de quand courent ces intêrets, à compter de la notification des prud'hommes ? je n'ai pas compris ce point ?

4/ Après recherche de mon côté je vois qu'il peut aussi avoir majoration de 5 points sur ce taux, pouvez-vous éclaircir ce point ?

5/ Merci, Merci....

Frais et honoraires d'un huissier en prud'hommes

Bonjour,

Pouvez-vous m'apporter vos compétence sur le point suivant :

suite à une condanation par les prud'hommes, puis confirmation en appel, mon employeur doit me verser :

15 638,44 euros pour dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat

1000,00 euros indemnités pour non respect de la procédure de licenciement

1 563,84 euros indemnités de fin de contrat ( j’ai reçu un chèque de ce montant en mars 2006 que j’ai encaissé en mars 2007)

350, 00 euros pour l’article 700
--------------------
18 552,28 euros
- 1 563,84 euros (=somme que j’ai déjà touchée)
--------------------
16 988, 44 euros

Décision de la cour d’appel le 10 janvier 2008.

+ la cour condamne mon employeur à me verser les intérêts au taux légal, qui courent à compter de la notification du jugement des Prud’hommes, rendue le 23 novembre 2005. (notifié le 24 février 2008)

+ 500 euros au titre des frais de procédure engagés en cause d’appel.

Voila je voulais savoir comment un huissier va faire pour récupéerr cette somme et comment il va me facturer ses services.

Au niveau du taux d' intêret sur quelles sommes le taux s'apliquent ?

Merci des précisions que vous pourrez m'apporter.

J'en profite pour dire un grand merci à cette JUSTICE qui m'a redonné confiance en moi....