Divulgation d'informations personnelles par une association
Bonjour Tisuisse, oui mais là n'est pas le problème, vous ne répondez pas à la question.
J'ai coché ou renseigné un certains nombre de choses dans le formulaire d'adhésion, il me semble que l'association, n'a pas à diffuser publiquement ces informations personnelles entre moi et elle. Elle l'a fait, elle a utilisé ces informations dans le but de me nuire très probablement. j'ai renseigné que je ne souhaitais pas aider à l'organisation de manifestation et j'ai renseigné aussi que j'apportais un soutien financier. ces deux informations demandés dans le formulaire d'adhésion sont entre l'association et moi et n'ont pas à être divulgués nominativement et publiquement. Quel recours pour moi ?
10/10/2017
10/10/2017
Divulgation d'informations personnelles par une association
Bonjour,
Non absolument pas, l'ag s'est bien passée, il n'y a pas de contentieux. Cela fait simplement suite à une banale sujétion dans le cadre d'un évènement festif organisé par l'association et mis en ligne sur la page de l'association. Ce qui me gêne et qui ne regarde personne, sont la mise en ligne publique de mes choix dans mon formulaire d'adhésion à l'association.
10/10/2017
Divulgation d'informations personnelles par une association
Bonjour,
J'ai hésité entre le Droit pénal et civil, j'ai donc posté ici, si je ne suis pas au bon endroit, pouvez vous me déplacer. merci
Une association à divulgué publiquement sur un réseau social des informations prises lors de l'adhésion, sur la fiche de renseignements personnelle pour l'inscription, notamment les choix effectués. quels recours possible ?
voici le passage incriminé, notamment sur la partie en italique:
"Pour rappel, lors de l'Assemblée Générale, vous aviez la possibilité de devenir membre de ce conseil. Vous avez choisi de ne pas vous impliquer.
De plus, lors de votre adhésion, vous n'avez pas souhaité aider à l'organisation des manifestations, vous avez souhaité être un soutien financier".
En vous remerciant par avance de vos réponse
10/10/2017
Aire de stationnement en indivision sur deux maisons
Merci, doit-on pour cela créer un syndic de co-pro pour nos deux maisons ? ou est-ce inutile, le simple accord verbal ou écrit suffit-il ?
Peut-on le modifier par acte notarié, afin de s'identifier chacun une place ?
12/09/2017
Aire de stationnement en indivision sur deux maisons
Bonjour,
Nous avons en dans la désignation des bien la moitié indivisible d'une aire de stationnement comportant deux places de parking pour le voisin et nous.
Cette aire comporte donc deux places. nous sommes donc bien propriétaire avec la maison d'en face de ces places sans qu'elles ne soient nominatives, puisque indivisible ? Pouvons le revendiquer auprès d'autres personnes qui viennent s'y garer ?
•Peut-on, en accord avec l'autre propriétaire, tous les deux, y installer sur les deux places, des petits arceaux de parking avec cadenas rabattables ?
•Est-il envisageable afin de clarifier la situation, de diviser nominativement l'aire de stationnement, afin d'avoir une place identifiée chacun ?
en vous remerciant par avance de votre réponse.
12/09/2017
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