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jt44000 / ID 164153

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Réponse posté sur Experatoo

Nouveau réglement de copropriété

En même temps que la refonte du règlement, il y a eu la création d'un lot (jardin) que j'ai acquit le même jour que la signature chez le notaire pour la refonte du règlement de copro.

-AG générale refonte du règlement et acceptation de vente du lot jardin le 15/12/2016
-Purge de l'AG le 1er mars (courrier du syndic)
- achat jardin et refonte règlement le 10 juillet 2017

06/09/2017

Nouveau réglement de copropriété

Je te remercie de ta réponse.

Donc lors de la prochaine AG je fais quoi ? Je vote contre l'approbation des comptes ?

06/09/2017

Nouveau réglement de copropriété

Bonjour,

Je souhaite savoir quand s'applique un nouveau règlement de copropriété ? Il s'agit d'une refonte de l'ancien.

Avec ce nouveau règlement de copropriété, j'ai doublé mes tantièmes au sein de celle-ci.

Infos pratiques :
- voté et accepté le 15/12/2016 en AG
- signé et enregistré le 10/07/2017 chez le notaire
- exercice copropriété du 1er juillet au 30 juin

Le syndic dit qu'il s'applique à la date de l'AG avec effet rétroactif pour la période du 01/07/2016 au 30/06/2017. Il dit également qu'il ne peut pas faire 2 décomptes de charges pour chaque propriétaire en cours d'année.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie de vos réponses

06/09/2017

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