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web1000 / ID 164104

PV stop non observé, positon des agents...

ok merci pour vos conseils, je vais m'incliner. Et j'achèterai une "caméra boite noire".

PV stop non observé, positon des agents...

Je comprends tout cela, mais il y a eu une jurisprudence favorable à l'interpellé, concernant la position des agents, dans une affaire de feu rouge, ou l'agent était placé de telle sorte qu'il ne pouvait pas voir le feu (il a procédé par déduction). Mon cas n'est pas similaire, je sais bien. Mais il y a bien une "limite" que les agents ne peuvent franchir quand à leurs positions au moment des faits. A l’extrême si ils avaient été placés à 300mt, 500mt, 1km, etc... Et je cherche à savoir si dans mon cas cette limite n'a pas été franchie. Dans le sens ou déjà verbaliser en regardant un rétroviseur c'est déjà pas mal, mais personne ne peut le regarder constamment en procédant à un dégagement sur virage après un stop. Un juge est capable de comprendre cela ?

PV stop non observé, positon des agents...

Bonjour

Avant de poster ma contestation je souhaiterais avoir votre avis
Courrier, ou tout est dit :

"J'ai été verbalisé en date du 22 août 2017, par l'avis de contravention n°…………, pour le motif suivant : inobservation, par conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes.

Par la présente, je vous informe que je conteste cet avis de contravention. Car l’agent verbalisateur, la ou il était placé, ne pouvait m’observer, de ma sortie du parking jusqu’à mon engagement sur la route de Carpentras, et ce, sur toute la continuité de l’action et donc au moment ou j’ai effectivement marqué un temps d’arrêt au stop.

Pour une raison simple, les 2 agents étaient en voiture devant moi. Donc les faits ont été établis alors que précisément celui qui les a établis conduisait, incontestablement, pendant que l’autre était dans le siège passager également sans visibilité arrière.

Selon l’article R415-6 : « …tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée …». Or je confirme avoir marqué ce temps d’arrêt, mais comme l’agent verbalisateur conduisait il ne pouvait regarder à la fois la route et toutes mes actions, à tous les instants.


Je joins à cette lettre, photos et explications.

Je demande à ce que l’affaire soit classée sans suite, car de tout évidence suivant la position des agents, ceux-ci n’étaient pas en mesure de constater l’infraction "