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Pavel81 / ID 164085

Plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable

Bonsoir,
Sur le fond et malgré les 5 années écoulées entre les faits et la connaissance que j'en ai eue, je pense avoir un argumentaire assez solide pour faire valoir l'abus de faiblesse.
Mais sur la forme et la recevabilité de la plainte, si c'est moi, en tant qu'ex tuteur de la personne abusée, qui dépose plainte, je crains quand même que cela ne pose problème au Procureur.
D'après la formulation prudente que vous utilisez, je vois que vous n'êtes pas non plus absolument certain de ce point.
Je pense donc, en définitive et par prudence moi aussi, que je vais m'orienter sur une plainte déposée par mon épouse elle-même (personne lésée).
Par suite, si cette plainte interpelle suffisamment le Procureur au point qu'il décide de poursuivre (instruction ou citation), ce sera à ce moment un signe fort que l'instance est en bonne voie pour nous. Dès lors, j'ai bien noté que mon épouse aura intérêt à se constituer avocat, surtout si elle se constitue elle-même partie civile.
Pour l'instance ultérieure en contestation devant le juge civil, l'assistance d'un avocat est obligatoire dans tous les cas.

En tous cas, merci d'avoir pris la peine de me répondre franchement.

Deposer plainte à la place d'une personne victime

Non, il n'y a pas plusieurs tuteurs. Il n'y en a qu'un : c'est moi.
Mais comme la personne sous tutelle est décédée, je parle désormais d'ex tuteur, puisque je ne le suis plus juridiquement.

Ma question était plus simple que cela : Un ex tuteur peut-il déposer plainte par rapport à des faits qu'il a été amené à connaître pendant l'exercice de sa tutelle, quand bien même il ne serait pas la victime.

Plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable

Bonjour,

Je me présente en tant qu'ancien tuteur d'une personne récemment décédée et par rapport à laquelle j'étais cousin par alliance. J'ai donc été considéré comme tuteur familial par la juge des tutelles lorsqu'elle m'a en confié la charge.

Quelques années avant sa mise sous tutelle, cette personne a été amenée à souscrire 2 assurances vie qui lui ont directement porté préjudice puisqu'elle s'est retrouvée sans ressources disponibles pour envisager ensuite un hébergement en EHPAD;
Elle a été amenée aussi dans la même période à rédiger un testament contrariant un précédent testament dans lequel elle instituait sa cousine (mon épouse) comme légataire universelle.

Bien que les faits soient survenus avant la mise sous tutelle, J'envisage de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable.

Ma question ne porte cependant pas sur le fond mais sur la forme, ou plutôt la procédure : puis-je, en tant qu'ancien tuteur de la personne, engager moi-même la plainte, où dois-je la faire déposer obligatoirement par mon épouse ?

Au plan familial, je ne suis que le cousin par alliance.

Merci de vos éclairages sur ce point,
Cordialement

Deposer plainte à la place d'une personne victime

Bonjour
Merci pour votre remarque. C'est vrai que je suis allé un peu vite dans la chute de ma question ... désolé !
Je vais essayer d'ouvrir une file de discussion, malgré mon inexpérience. (Mais, vu la réponse de Chaber (modérateur) évoquant ce sujet, je pensais être dans le contexte.

Deposer plainte à la place d'une personne victime

Bonjour,
Je viens de lire qu'un tuteur pouvait déposer une plainte au nom du majeur protégé, victime, et en sa présence.
Je suis l'ex tuteur familial (cousin par alliance) d'une personne récemment décédée qui a été vraisemblablement victime d'un abus de faiblesse avant sa mise sous tutelle.
C'est d'abord elle même qui avait subi un préjudice (souscription d'assurances vie au bénéfice d'autres personnes).
C'est ensuite sa cousine (en même temps mon épouse), qui a été lésée par un 2ème testament révoquant un précédent qui la nommait légataire.

Ma question : puis-je porter plainte moi-même, en tant qu'ancien tuteur ? ou bien est-ce uniquement mon épouse qui peut le faire ?