Démission président d'association
Ah oui,j'avais oublié se détail il garde son mandat au CA !
Je pense que nous allons procéder comme indiqué dans votre dernier post.
Merci à vous !
01/09/2017
Démission président d'association
Bonjour morobar,
Oui je suis d'accord,je connais la possibilité, mais vu son niveau en informatique !?
De plus, il a déclaré verbalement sa démission à 2 ou 3 membres du CA qui peuvent en témoigner aussi.
Je ne pense pas qu'il "s'enferre" très longtemps sur son retour en arrière vu le rejet du CA à son encontre !
01/09/2017
Démission président d'association
" sauf à exprimer ne pas être l'auteur du message" cela ma parait difficile dans sa position ? donc le débat est clos, du moins pour l'instant !
Merci encore Morobar" d'avoir pris le temps de répondre à nos interrogations ?
Joss
31/08/2017
Démission président d'association
La seule chose concernant la démission dans nos statuts se résume à ça:
" En cas de vacances (démission, exclusion, décès, etc..), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale."
On en revient donc à la question à l'origine du post,
Peut il, légalement, revenir sur sa démission exprimée de la façon suivante dans un mail envoyé à chaque membres du CA :
" ... "Suite aux derniers événements, je me permets de vous écrire ce courrier pour vous annoncer ma démission en tant que président."... ? ?
31/08/2017
Démission président d'association
Bonjour merci de votre réponse.
Donc en résumé si j'ai bien compris, la révocation de notre président s'il revenait sur sa décision de démissionner, pourrait être demis de ses fonctions par le CA actuel ?
31/08/2017
Démission président d'association
Là, pour le coup je suis surpris ! car après avoir lu de Tisuisse" post du 24.11.2011 ceci entre autre:
"Si le Conseil donne, en bloc,sa démission,le président devient,ipso facto,démissionnaire." ? ?
Ici:
http://www.experatoo.com/association/comment-exclure-presidente-despotique_94547_1.htm#.Wab5o8ZpxaQ
Ai-je mal interprété cette phrase ?
30/08/2017
Démission président d'association
Bonsoir et merci Morobar de votre réponse,
On a bien dans l'article 9 de nos statuts au sujet du CA:
"En cas de vacances (démission, exclusion, décès, etc..), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale."
Mais ne serait-il pas plus simple, bien que non prévu dans nos statuts et règlement, une démission en "bloc" du CA suivie d'une AGE pour réélire un Neau CA suivie d'un Neau bureau ? cette procédure est-elle légale et non contestable ?
Tapez votre texte ici pour répondre ...
30/08/2017
Démission président d'association
Bonjour à tous,
Le président de notre petite association à démissionné par un mail envoyé au membres du CA, en ces termes :
... "Suite aux derniers événements, je me permets de vous écrire ce courrier pour vous annoncer ma démission en tant que président."...
Mais se ravisant quelques jours plus tard il aurait confié, qu'il restait à son poste, et que sa démission par mail n'était pas valable ! ?
- Qu'en est il ?
- Quelle serait la démarche légale du CA pour que le président soit démis effectivement de sa fonction ?
30/08/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés