Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Citoyen B / ID 164014

Droit IFM contrat intérim

Bonjour,

Je suis actuellement en poste d'animateur QSE en contrat de travail temporaire depuis le mois de février. L'entreprise dans laquelle je suis veux prolonger mon contrat.
Je suis également partant pour poursuivre l'aventure mais pas pour m'assoir sur l'intégralité des IFM (un CDI est à prévoir à l'issue du second contrat.

Ma question est la suivante:

Un changement de poste de travail me permettra t'il de toucher ces fameuses IFM?
Exemple : aujourd'hui sur mon contrat il est indiqué animateur QSE, si sur le prochain est indiqué technicien sécurité, cela me donnera droit aux IFM?

Le fait de changer d'agence d'intérim me permettra t'il de toucher les IFM.


En vous remerciant par avance.
Cordialement.

PV convocation audition libre

Une seconde interrogation:

1-J'ai été contrôlé à 21h10 (éthylotest).
2-J'ai consommé mon dernier verre une minute avant d'être contrôlé.
3-J'ai soufflé dans l'éthylomètre à 21h25 ( heure indiquée sur le PV).

Hors selon la notice d'utilisation de l'éthylomètre, pour qu'une mesure soit retenue il faut que le test soit réalisé 30 minutes après la dernière prise d'alcool. En ce qui me concerne ce n'est pas le cas.

Ma question est la suivante: le contrôle effectué est-il contestable pour cette raison de délai non respecté et la contestation est-elle recevable par le juge?

PV convocation audition libre

Non je ne suis pas en état de récidive légale.

Merci pour votre réponse

Cordialement

PV convocation audition libre

Pour faire rapide j'ai été contrôlé positif à l'alcool au volant.
Suite au contrôle le gendarme m'a remis un PV pour convocation en audition libre sur laquelle n'était pas écrit le motif pour lequel j'étais convoqué.

De toute manière je n'ai pas reconnu les faits car contestables pour moi et je n'ai signé aucun document.

Ma question est la suivante: l'ensemble de la procédure et les faits qui me sont reprochés peuvent-ils être jugés nuls si ce PV de convocation pour audition libre n'est pas rempli correctement?

PV convocation audition libre

Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour une audition libre à la gendarmerie sans que le motif (rien n'est écrit) pour lequel je suis convoqué n'apparaisse.
Hors selon l'article 61-1 du code de procédure pénale le motif doit être écrit dans le courrier.
Puis-je donc contester la procédure ?

Cordialement