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Isere38 / ID 163981

Exclusion définitive collège privé

Merci pour votre reponse.
Cordialement.

Exclusion définitive collège privé

Bonjour,

Mon fils, en classe de 4e, a été exclu du collège privé pour des problèmes de comportement en classe. Le conseil de discipline, tenu en avril 2017, a décrété un exclusion d'une semaine sur deux jusqu’à la fin année et l’exclusion définitif pour l’année suivante en 3e. Mon fils a donc été exclu au total pour 4 semaines de l’école pendant lesquelles il était en stage chez des entreprises que nous avons dû trouver pour suivre la décision du conseil de discipline.

La sanction d’exclusion de 4 semaines de l’école avec obligation de faire des stages en entreprise n’est pas mentionné dans le règlement interne de l’établissement.

En plus cette décision qui nie le droit à l’instruction a un élevé qui a déjà de grosse difficulté d’apprentissage est pour moi pas juste et je doute que ce soit légal.

En plus les faits rapportés pendant le conseil de discipline avait déjà fait objet de sanctions pendant l’année. En gros, mon fils était arrivé au conseil de discipline pour accumulation de sanctions selon le règlement interne.

Aujourd’hui mon fils est scolarisé dans une autre école et je voudrai savoir si nous pouvons demander une indemnisation à l’école pour le préjudice subi avec un démarche auprès de la justice civile.

Merci d’avance.

Cordialement.