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Gaetan25 / ID 163958

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Donc en gros si je comprends bien ce que vous me dites c'est que si mon grand oncle me cede ce terrain a titre gratuit cela la safer ne pourra rien du fait de la relation familiale entre nous?

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Ok merci je viens de regarder lz reglementation a ce sujet et apparement avec le lien de parenté ca pourrait ne pas poser de probleme.

Sont exclus du droit de préemption des Safer :

la mutation entre cohéritiers, proches parents jusqu'au 4e degré ou co-indivisaires du vendeur ;

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Bonjour, je cryait que la safer avait un droit de preemption srulement si l'achant se faisait a un agriculteur? Il s'agit d'une vente d'un particulier a un particulier. Peut etre que je me trompe alors

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Ok merci beaucoup a vous

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Merci. Mon oncle refusera de le vendre a la mairie ou aitre organnisme si cela lui est permis pour me le vendre a moi. Donc si je comprends bien meme dans une zone soumise au droit de preemption je n'ai rien a craindre si le vendeur veut me le vendre a moi et a personne d'autre?

Droit de préemption sur terrain en bord de rivière

Bonjour je suis en passe d'acheter un terrain en bord de rivière a mon grand oncle. Y a t'il un risque de preemption de la part de la mairie,de l'association de peche ou federation de peche du coin? Si oui y a t'il des moyens de contrer ca? Merci