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FLEURY60 / ID 163945

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Réponse posté sur Experatoo

Nuisance visuelle constituée par une construction

Je vous remercie de votre réponse....Je vais rechercher les règles du lotissement en vigueur lorsque nous avons fait construire notre maison dans les années 1994/1995.... Bonne journée. Cordialement.

02/10/2017

Nuisance visuelle constituée par une construction

Bonjour, nous construisons un bâtiment en limite de notre propriété avec un toit à 45°, ce bâtiment ayant une hauteur totale de 5 m dépassera de 2,80 m le mur qui nous sépare du jardin de nos voisins. Leur terrain est nettement en contrebas du nôtre puisque du niveau de la rue à leur terrasse arrière il y a 1,50 m de différence. Ils prétendent que de leur salon ils ont une vue sur notre construction qu'il qualifie de "nuisance visuelle".
Peuvent il qualifier ainsi le pignon d'une construction entièrement en pierres de taille alors que nous sommes dans un lotissement et que toutes les maisons ont vu sur les autres bâtiments voisins ?
Ils voudraient nous voir réduire notre toit pour qu'il ne dépasse pas du mur, ce qui est impossible puisque nous avons une autorisation de travaux pour un toit à 45° !
Merci de me faire part de votre avis, bonne journée.

29/09/2017

Délai de construction après Décl.de travaux

Je vous remercie de vos réponses qui confortent celle que le maire de notre commune, harcelé lui aussi par nos voisins, a obtenu du conseil juridique des maires de France ! en revanche pour la hauteur il nous a demandé de la vérifier scrupuleusement afin de correspondre exactement à l'autorisation de travaux et ne pas donner ainsi de prétexte pour contester notre construction.... Merci encore et bonne journée. FLEURY60

01/09/2017

Délai de construction après Décl.de travaux

Bonjour, notre déclaration de travaux a été acceptée le 30 juin 2008 pour un bâtiment annexe à notre maison. Une déclaration d'achèvement partiel des travaux a été déposée le 15/9/2009 indiquant qu'il restait la charpente et la couverture à poser. A partir de cette époque nous avons réglé des taxes foncières sur ce bâtiment.
Pour des raisons de santé et financières les travaux effectués par mon mari seul ont pris beaucoup de retard et actuellement le bâtiment n'est toujours pas couvert. Dernièrement des voisins se sont plaints à la mairie en prétextant que nous étions hors délais d'une part et d'autre part que la hauteur du bâtiment était excessive ! Pour ce qui est de la hauteur c'est inexact puisqu'un calcul a été effectué pour une pente à 45° en fonction de la largeur du bâtiment mais qu'en est il de l'obligation de terminer une construction à une date précise ? y a t-il des délais au delà desquels on est obligés de redéposer une déclaration de travaux...comme nous l'a dit notre maire ? On voit partout des maisons que les propriétaires construisent eux mêmes sur plusieurs années et nous sommes donc très étonnés de cette obligation qui nous est faite. Merci de votre réponse, cordialement.

25/08/2017

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