Statuts et droits des étrangers
ok merci, je croyais qu'une association sur le territoire Français, mentionnait justement des droits civiques du pays dont elle a le siège, les droits civiques Français s'acquérant par la majorité ou la naturalisation....
Car alors comment vérifier les droits d'une personne né dans un pays étranger ?
22/08/2017
Statuts et droits des étrangers
Bonjour
Une association dont les statuts disent ce qui suit :
"Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de la Société de Tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques"
Interdit elle, oui ou non à une personne qui n'a pas la nationalité Française de poser sa candidature a un comité directeur d'une association ?
Merci d'avance
22/08/2017
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