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MayePar2 / ID 163829

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Réponse posté sur Experatoo

J'ai acheté sans le savoir une voiture volée

Bonjour

c'est sûr que c'est injuste la saisie de véhicule, mais malheureusement bien légal et légitime aux yeux de la loi...

Mais inutile de revenir sur un sujet de 2013 qui a du être résolu

18/08/2017

Abus de confiance ( fichier clients trasmis à des tiers)

Bonjour,

Comment savez-vous que la société B exploite ce fichier ? En avez-vous la preuve ?

18/08/2017

Arnaque achat d'une voiture volée à l'étranger

Bonjour,

Le problème est que dans le cas d'un vol de voiture, la gendarmerie est tout à fait en droit de saisir le véhicule et ce, jusqu'au procès ! C'est ce qui est arrivé à mon frère l'année dernière : la voiture est retournée à son propriétaire après le procès et il n'a même pas été indemnisé.

Si vous vous manifestez maintenant, la gendarmerie risque de vous saisir le véhicule sur le champs... Je vous conseille de chercher un avocat spécialiser pour connaître les recours avant de tenter quoique ce soit.

Mais avant vous pouvez jeter un oeil à cet article : http://sorel-huet-avocats.com/conseils-juridiques/recuperer-un-vehicule-vole-saisi/

18/08/2017

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