Interdiction de garer une caravane sur son propre terrain
Je vous remercie beaucoup des précisions que vous m'avez apportées
16/08/2017
Interdiction de garer une caravane sur son propre terrain
Bonjour,
Mon amie a fait construire sa résidence principale sur un terrain de 4.000m² dans les Landes.
Elle gare sa caravane sur son terrain en dehors des périodes d’utilisation..
La mairie lui demande de la garer ailleurs ( ??) mais n’a pû lui présenter qu’un arrété règlementant le stationnement des mobilhomes.
As-t-elle le droit de garer sa caravane sur son terrain, sachant que cette caravane ne constitue en rien une gêne pour le voisinage.?
Merci
15/08/2017
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