Divorce et don familial manuel
Bonjour,
Non, il n'y a pas eu de clause de remploi.
Est-ce que dans ce cas le don est entré dans les biens communs alors ?
Je ne pourrai donc pas demander à le récupérer.
Merci.
Salutations.
11/08/2017
Divorce et don familial manuel
Bonjour,
Je vais divorcer dans quelques mois de mon épouse.
Nous nous sommes mariés en 2010 sous le régime de la communauté.
Mes parents m'avais fait un don manuel, avant le mariage, enregistré à l'époque au centre des impôts (j'ai les reçus en ma possession) d'un montant total de 60 000 €.
Nous avions acheté une maison en 2011 en utilisant ces fonds pour l'apport personnel.
Cette maison a été revendue en 2015.
Nous avons depuis réinvesti les fonds dans une construction qui est en cours.
Ai-je la possibilité de récupérer une partie de ces dons ?
Merci.
Cordialement.
11/08/2017
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