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Colombine67 / ID 163677

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Réponse posté sur Experatoo

Facture d'eau SIVOM réclamée après plus de 2 ans

Bonjour,
J'habite dans la maison actuelle depuis janvier 2015 et je n'ai jamais eu de facture ni de relève d'eau .
Je viens de recevoir une unique facture de décembre 2014 jusqu'à ce jour !!!
J'ai entendu parler d'une prescription de 2 ans concernant les factures d'eau est ce excact ? Comment dois je notifier la société SIVOM qui gère ceci ou le trésor public qui me réclame la somme ?
Merci -pour votre réponse

07/08/2017

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