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chaH / ID 163624

Rectification du cadastre pour servitude de passage

mouais :(
je vais essayer d'acheter le bout de terrain mais c'est pas gagné!

Rectification du cadastre pour servitude de passage

bon j'espère que je vais tomber sur des voisins sympa!
merci pour les réponses!

Rectification du cadastre pour servitude de passage

morobar, merci pour les réponses.
c'est clair, 1.90 m c'est très juste!

Rectification du cadastre pour servitude de passage

morobar, merci pour les réponses.
c'est clair, 1.90 m c'est très juste!

Rectification du cadastre pour servitude de passage

Est-ce que les propriétaires de la parcelle avec la servitude de passage peuvent m'obliger à combler mes fenêtres? peuvent-ils construire en limite séparative, accolé à ma maison et donc obstruer mes fenêtres?
merci

Rectification du cadastre pour servitude de passage

selon le géomètre: "Au regard du plan cadastral napoléonien, il s'agissait uniquement d'une servitude passage sur des propriétés privées, et ce chemin n'a jamais été communal."
Il y a bien une réunion prévue pour nous faire signer le plan modificatif du plan parcellaire cadastral nécessaire à la réintégration des différentes portions de ce chemin dans les propriétés riveraines.

Rectification du cadastre pour servitude de passage

Bonjour,
Je vais bientôt faire l'acquisition d'une maison construite dans les années 1800! elle est positionnée en limite de propriété en fond de parcelle. Derrière ma future maison, passe un chemin qui n'appartient à personne et qui servait, autrefois, de servitude de passage. Ma maison est pourvue de plusieurs fenêtres donnant sur ce chemin. Aujourd'hui, un géomètre veut rectifier le cadastre en intégrant des portions du chemin aux parcelles voisines à la mienne tout en gardant la servitude de passage. Quelles sont les incidences sur les fenêtre de ma maison? Est-ce que je pourrais percer de nouvelles fenêtres sur le mur de ma maison? Le géomètre a-t-il le droit d'intégrer une portion de chemin à tel propriétaire et pas à un autre? Je veux garder mes fenêtres et je ne veux pas me retrouver avec un projet de construction mitoyen à ma maison!
Merci [smile9]