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bennainai / ID 163560

Culture et formation cessation de paiement

d'accord je comprend mieux pour le terme diplome, effectivement.

Théoriquement, pour être qualifié de cas de force majeure, un événement doit présenter trois caractères : il doit être « extérieur » au débiteur (soit échapper à son emprise), « imprévisible » au moment de la conclusion du contrat et enfin « irrésistible » (insurmontable).

le terme ici extérieur, n'est pas de la même définition que ce que vous avancez. sans remettre en cause votre défintion ,je suis perdue simplement.

Culture et formation cessation de paiement

Mais vous n'étiez pas au téléphone avec moi, comment pouvez vous dire que c'est mon interprétation ?
pour ce qui est du cas de force majeur, la définition juridique semble correspondre à un licenciement; mais ça effectivement je n'en suis pas certaine ..

Culture et formation cessation de paiement

Merci de votre réponse, c'est pourtant ce qui ma été vendu ..
de plus licenciée depuis le 12 juillet de cette année, la défintion de la force majeur, est justifié ? quand je lis la définition ainsi que la recommandation des clauses abusives, cela s'apliquerait, l'établissement quant à lui rejette ma demande.

Culture et formation cessation de paiement

Bonjour,
en septembre 2016, je suis contactée par une personne me valorisant le diplome de secretaire medicale que je pourrai obtenir ; etant enceinte, elle me parle d horaire de bureau simple etc ..
je suis la formation, et envois tous les devoirs, j'attend donc mon diplome. je recois un vulgaire papier ressemblant a un diplome mais avec ecrit " certificat de fin de formation" ce n'est pas reconnu par l'academie. je refuse donc de payer les 1000€ qui restent mais j'ai peur d'avoir a faire au tribunal ou huissier pour cela, sachant que je vais envoyer un recommandé expliquant la publicité mensongère.

quel risque je vais encourir si je resilie et donc bloque les prélèvements ?

Merci d'avance