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marin8 / ID 163555

Responsabilité du titulaire de la carte grise

Morobar, pour ma défense j'avais déjà dépensé presque 400 euros chez divers garages qui n'avaient jamais pu réparer ce problème et m'avaient changé des pièces pour pour quelques soupçons malfondés.

Moralité : 90 % des garages en ile de France sont de vrais escros qui n'y connaissent rien et ma prochaine voiture sera essence ou électrique, moins polluant et trés facile d'entretien.

Responsabilité du titulaire de la carte grise

Merci pour vos éléments de réponses.

C'est assez ambigu j'ai l'impression car par "dans la conduite" on peut l'interpréter soit par "dans {l'action} de la conduite" ou bien par "dans {le moment} de la conduite".

Je pencherai plus logiquement pour la première interprétation (du fait d'agir avec le véhicule) et dans ce cas par exemple on pourrait relever l'infraction au proriétaire si la voiture a un problème technique et au conducteur si jamais il aurait été verbalisé pour avoir laisser tourner son moteur sans raison.
C'est dans ce sens que l'officier du Min. publique semble le voir si je lis entre les lignes de son courrier.

Je pense que le tribunal reste assez risqué dans mon cas, il me reste donc à negocier avec les finances publiques pour qu'ils respectent leur décision de me rembourser et faire une demande gracieuse à ma banque à titre commerciale pour les frais bancaires.

Responsabilité du titulaire de la carte grise

Pour apporter de l'eau à mon moulin, je viens de voir sur un autre post une référence à l'article L121-1 :
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Cependant, le problème émmanant plus du véhicule lui même que la conduite, le legislateur aurait-il pu prévoir une dérogation dans ce type de cas de figure ?