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Hu Ann / ID 163528

Local commercial, Professionnel

Bonjour,

Dans le cadre de la location d’un local, les deux candidats colocataires souhaiteraient un partage de ce local afin d’y exercer, pour l’un la profession d’esthéticienne, et pour l’autre celle de sophrologue.

Sauf erreur, la profession d’esthéticienne relèverait d’un bail commercial et celle de sophrologue d’un bail professionnel. Quid d’une colocation ?

Vous remerciant par avance pour vos précisions et conseils,

Bien cordialement.

Vente, Clause suspensive fosse septique

Bonjour,
Dans le cadre d'un congé pour vente donné portant sur un bien avec fosse septique, les locataires se sont portés acquéreurs. A quelques jours de la fin du bail, ils exigent que soit mentionné au compromis une clause suspensive de réalisation des travaux de mise en conformité de la fosse par le vendeur.
- Quid du refus éventuel du vendeur ?
- Quid de l'expiration du bail dans quelques jours et du statut des locataires ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Rédaction statuts SARL - Allocation chomage gérant

Rebonjour,
Merci pour votre rapide retour.
Il m'avait été indiqué que le gérant (majoritaire) serait toujours en mesure de percevoir ses allocations chomage (emploi perdu avant création sarl), à condition qu'il soit spécifié dans les statuts une absence de rémunération.
Vous remerciant par avance pour vos précisions,
Bien cordialement

Rédaction statuts SARL - Allocation chomage gérant

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une SARL et afin que le "futur" gérant puisse continuer à percevoir les allocations logement:

Est-il plutôt conseillé de faire mentionner l'absence de rémunération du gérant directement dans les statuts dont un exemplaire pourra être remis au Pôle Emploi, en plus de l'"acte de nomination du gérant"(Plutôt que de devoir faire une AG/PV par la suite) ?

D'un point de vue de la clause "Attribution des résultats", la mention "Il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs" ne portera pas ainsi préjudice au fait que le gérant perçoive les allocations chômage ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement