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matairea / ID 163502

Dossier bancaire du defunt detruit par la banque

Merci a vous pour votre suivi.
Je vais voir avec le notaire en charge de la succession.

Dossier bancaire du defunt detruit par la banque

Bonjour !
Il faut donc insister avec le notaire en charge de la succession,qui est plus que au courant de la situation et qui ne veut pas intervenir...Il me semblait qu'en envoyant un courrier à la banque avec la copie de la dévolution successorale (ce qui a été fait en juin 2017), l'ayant droit pouvait obtenir ces informations. Je pense que dans ce cas présent, le document a été perdu et que la banque préfère dire que le dossier a été détruit.Quel recours contre la banque ??? Merci !

Dossier bancaire du defunt detruit par la banque

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession,en tant qu'ayant droit, j'ai interrogé la banque pour connaitre l'identité des personnes ayant procuration sur les comptes du defunt, décédé en mai 2016.La banque a confirmé par mails en octobre, novembre 2016 l'existence d'une procuration, les comptes concernés ainsi que l'identité du mandataire.J'ai demandé la copie de la procuration.N'ayant pas de reponse, j'ai envoyé un courrier en recommandé en juin 2017 et la réponse de la banque est arrivée le 27 juillet 2017 : "le dossier bancaire du defunt a été detruit et le document ne peut pas etre communiqué"... Quels sont mes recours contre la banque ?? Puis je faire valoir un prejudice du fait de la non production de ce document ? Ce document est essentiel dans le litige qui m'oppose au mandataire dans le reglement de la succession, des sommes importantes ayant disparues sur le compte du défunt.
Merci d'avance pour vos conseils.