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Louise93200 / ID 163495

Jugement au prudhommes - production faux documents par adversaire

Merci,
c'est juste que je suis en contradiction avec l'avocat le soupconnant de vouloir satisfaire la partie adverse (c'est juste mon impression meme si je peux avoir surement tort). Mais je suivrai son conseil au final

Jugement au prudhommes - production faux documents par adversaire

Bonjour,

suite à un litige avec un employeur il y a 2 ans , j'ai saisi lesprudhommes avec un avocat pour dénoncer le contrat de travail qui était erroné et plein d'irrégularités. C'était un contrat d'intérim pour un poste permanent, l'entreprise a essayé de faire croire que c'était du à une surcharge de travail temporaire alors que cela correspondait bien à un emploi permanennt.
aujourd'hui l'employeur a fait une proposition d'indemnité pour clore l'affaire et ne pas aller jusqu'au procès.
Mais lors des premières audiences nous avons signalé que l'employeur n'avait pas hésité à faire un faux contrat (pour cacher les irrégularités sur le contrat initial signé).
Ma question est de savoir est ce qu"il vaut mieux accepter l'accord proposé (indemnités proposées) ou alors refuser pour pouvoir les attaquer sur le faux contrat au pénal après la procédure des prudhommes terminées car selon moi produire un faux surtout dans une affaire de justice coute cher. ce n'est pas anodin il me semble meme si on me dit que l'employeur pourra dire qu'il s'est trompé alors que depuis le début il est prouvé qu'il a essayé en bonne conscience de faire un contrat erroné pour payer moins de salaires et de charges sociales.

Et surtout comment une entreprise via son avocat peut risquer autant en fournissant un document faux de manière si flagrante.

En conclusion me conseilleriez vous d'accepter leur proposition et arreter l'affaire ou refuser pour ensuite les attaquer au pénal,
Y'a t'il un risque d'etre perdant au pénal devant tel cas ?


Merci par avance