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Masi424 / ID 163483

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnance de consignation mais AJ en cours ?!

Bjr alors qu'une demande d'Aide Juridique est en cours d'étude au BAJ, une plainte avec constitution de partie civile pour injures et diffamation ayant été déposée avant (pour pb de prescription) a donné lieu avant la réponse du BAJ 800 euros à consigner sous trente jours et 10 jours pour faire appel... Or le TGI saisi via le doyen des juges d'instruction étant à 1.000 kilomètres ?!et sans avocat de désigné par l'Aide Juridique, impossible de rédiger l'appel ni de se déplacer au greffe pour déposer l'appel de cette ordonnance de consignation. Il semble que la LRAR ne soit pas recevable pour cet appel, il faut se déplacer au greffe ??

Or une demande d'AJ est suspensive me semble t il.

Que Faire ?

Merci

Cldt

16/09/2017

Facebook quel TGI saisir ?

Bonjour,

Les points de procédure et textes applicables ayant été vérifiés, quel TGI doit-on ou peut-on saisir (plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction) s'agissant de faits de diffamation publique sur Facebook, par plusieurs personnes, aux domiciles respectifs des mis en cause inconnus ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

27/07/2017

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