Répartitions des charges d'entretien
Bonjour Merci de votre réponse.
Malheureusement le rapport de force est équivalent à 5 pour 100, la création du syndicat secondaire n'aura aucune chance d'être votée.
01/08/2017
Répartitions des charges d'entretien
Merci pour la réponse.
Juridiquement n'y a-t-il pas une incohérence à rémunérer une gardienne dont le contrat de travail ne prévoit pas l'entretien de cet immeuble ?
Hormis le recours au syndicat secondaire, existe-il une voie de recours, tribunal notamment ?
31/07/2017
Répartitions des charges d'entretien
Bonjour à tous,
Je soumets aux membres de ce forum, une question sur la répartition des charges entre copropriétaires, merci d’avance pour votre aide.
Les faits : le règlement de copropriété, qui date des années 70, prévoit l’entretien par une gardienne dans l'ensemble des immeubles de la copropriété (2 rues différentes).
Or depuis plusieurs années, dans l’un des immeubles ce n’est plus elle, mais une société d’entretien qui intervient.
Il n'y a pas eu de modification du règlement: les charges d'entretien sont bien au poste "charges générales" et non différenciées par immeuble en "charges spéciales".
Aujourd’hui donc les co-propriétaires de tous les immeubles payent pour la gardienne ET la société d’entretien qui n’intervient pourtant que dans l’un d’entre eux.
Ne serait-il pas légitime d’exiger que l’immeuble "avec" la société de nettoyage, en paye seul le coût mais sans la charge de la gardienne, et que les autres soient dispensés de la charge d’une entreprise dont ils ne tirent aucun bénéfice.
D’avance merci pour vos pistes d’informations.
26/07/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés