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ségura / ID 16341

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Réponse posté sur Experatoo

Crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt immobilier en 2010

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si ce crédit d'impôt s'applique à tous les accédants ou uniquement aux primo-accédants ?
Merci et cordialement

30/09/2010

Procédure d'ordre dans le cadre d'une succession

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quelle est la durée moyenne d'une procédure d'ordre lorsque le défunt était un particulier et qu'il n'y a aucun créancier privilégié ou hypothécaire ?
Merci et cordialement
Alain SEGURA

07/07/2010

Pension alimentaire versée à la mère par jugement

A partir de quel âge la pension alimentaire peut-elle être versée directement sur un compte ouvert au nom de l'enfant bénéficiaire demeurant encore au domicile de la mère?

16/11/2008

Réglementation sur le comportement au bord des routes

A-t-on le droit d'uriner au bord des routes en France?

23/04/2008

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