Champ d'application du règlement de lotissement
Bonjour,
Nous construisons dans un lotissement. Nous avons une limite séparative avec un champ qui n'est pas dans le lotissement.
Je souhaite savoir si le règlement du lotissement s'applique à cette limite séparative ou bien si dans ce cas ce sont les règles du PLU qui font droit.
Merci à vous
17/07/2017
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