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mamajabali / ID 163270

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Réponse posté sur Experatoo

Décès d'une personne isolée

Les hlm m'ont affirmé qu'ils ne réclameraient pas les loyers après le décès de ma mère. D'ailleurs j'ai trouvé comme info qu'un bail s'éteint au décès du locataire, donc aucun loyer n'est exigible.
Ma seule question à l'heure actuelle concerne l'entrepôt de ses effets personnels. Qui paie quoi ?

13/07/2017

Décès d'une personne isolée

Que signifient dettes ? Dettes jusqu'au moment de son décès (loyers, hopital, impots ...) ou frais engendrés par les circonstances : logement à vider, entrepot des ses affaires, vidage ....
J'ai cru comprendre que les dettes se limitaient aux créances non acquittées du vivant du défunt.

13/07/2017

Décès d'une personne isolée

Merci.
Qu'entend-on par refuser l'héritage ? Pour l'instant les hlm m'ont proposé de retirer les affaires qui m'intéressaient, ie papiers et souvenirs, mais le tout sans valeur marchande. Ma question est donc : si je prends ces effets-là, cela signifie que le vidage de l'entrepot est à ma charge ? Y aurait-il d'autres frais, et dans l'affirmative, lesquels ?
Merci de bien vouloir me répondre

13/07/2017

Décès d'une personne isolée

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2 ans, mais je viens d'apprendre la nouvelle. Son bailleur, l'OPH, a saisi la justice et a conservé ses affaires personnelles dans un garde meubles. J'ai compris que je ne suis pas redevable des loyers non perçus suite à son décès, bien que l'appartement n'ait été récupéré que récemment.
Merci de me confirmer que les frais d'entreposage ne sont pas à ma charge,ni ceux entrainés par le vidage et le transfert à la déchetterie.
Cordialement

13/07/2017

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