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aixprit / ID 163265

Succession enfant d'un premier lit

Merci à toi pour ces réponses
cordialement.

Découvert bancaire non soldé

depuis cette date là, je n'ai jamais eu de compte à mon nom, déménagé à l'étranger puis retour il y a une quinzaine d'année. bien entendu je n’ouvrirai pas de compte dans cette banque.
Merci à vous pour vos réponses, car même si je vais mieux ce n'est quand même pas le Pérou...

Succession enfant d'un premier lit

Donc au décès du beau père pas d'héritage, mais lorsque la mère décéderas plus tard le garçon héritera quelque chose sur la part de la mère ?

Succession enfant d'un premier lit

Alors pourquoi "Si le beau-père décède en premier, le garçon n'aura rien du tout, il n'est pas héritier." vu que la mère détient 50%?

Découvert bancaire non soldé

Je m'en doutais mais je voulais en être sûr. Le mot écrêté m'était inconnu.
Donc si j'ouvre un compte ou un livret d'épargne en fin d'année c'est risqué?

Découvert bancaire non soldé

Bonjour et merci,
s'il y a eu un titre exécutoire, il a du être prononcé bien avant 2008, car les faits se sont déroulés en 89/90.la loi de 2008 n'a t elle pas transformée la prescription trentenaire en prescription au bout de 10 ans? donc pourquoi 2018 si ça été jugé entre 1990 et 2000 par exemple.

Succession enfant d'un premier lit

Merci pour cette précision, les biens ayant été acquis par les deux, ne sont ils pas de ce fait propriétaires de 50% du patrimoine chacun?

Succession enfant d'un premier lit

Bonjour,
pourriez vous me donner la réponse à la situation suivante. Un couple (A père/mère) a un enfant (garçon), il divorce, la garde est confiée à la mère, celle-ci se remarie, le nouveau couple (mère/beau-père) a une fille.
Lors du décès du beau-père puis de la mère ou vice versa. Quelle est la part de succession sur les biens immobiliers et mobiliers (créer par le couple B)qui revient à l'enfant du premier lit de la mère (il n'y a pas de contrat de mariage dans le couple B).

Découvert bancaire non soldé

Qu'en est-il des prescriptions 30ans 10ans et forclusion de compte? Merci pour vos réponses

Découvert bancaire non soldé

Bonjour,
en 1989/90 j'ai eu un découvert bancaire, ma situation ne s’arrangeant pas, la banque a transformé le découvert en prêt me semble -t-il(tout ça est loin) je n'ai jamais pu remboursé ce prêt. Peut on aujourd'hui en 2017 me bloquer un compte ou faire une saisie?