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PiétonTemporaire / ID 163219

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Réponse posté sur Experatoo

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de permis

Bonjour,

J'ai été contrôlé au volant avec une alcoolémie excessive, délictuelle. S'en suit logiquement une suspension administrative du permis de conduire (6 mois), et une convocation au tribunal correctionnel, qui prononcera une peine judiciaire (voire une relaxe, on peut rêver).
J'ai deux véhicules assurés chez Cerise, en plus de mes contrats pro (agriculteur). J'ai déclaré aujourd'hui ma mésaventure auprès de mon agence, conformément à l'art. L113-2 CGA. Je pensais que j'allais m'en sortir avec une majoration de prime de 50%, mais mon interlocutrice, en plus de me faire la morale, m'a dit que mes contrats auto allaient systématiquement être résiliés, et que bien sûr je ne pourrai plus m'assurer à un tarif raisonnable.
L'assureur est-il en droit de résilier mes contrats ?
Y compris avant une confirmation par le tribunal ?
Qu'en sera-t-il si le tribunal prononce une relaxe ? La probabilité est faible certes, mais fait rêver les gens qui comme moi sont en attente de jugement...

Dans les conditions particulières du contrat de mon véhicule principal, j'ai déclaré n'avoir pas fait dans les 5 dernières années (avant sa souscription) :
- d'une suspension supérieure à 1 mois ou annulation du PC,
-(...)
-d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stup',
-d'une résiliation d'un autre contrat auto pour non paiement ou sinistre.

Donc pour l'instant mon PC fait l'objet d'une suspension (administrative) supérieure à 1 mois, et je l'ai dûment signalée. L'assureur peut-il fonder une décision défavorable pour moi (résiliation ou majoration de la prime) sur cette seule décision administrative ?
N'aurais-je pas dû attendre l'issue de la procédure judiciaire pour le signaler à l'assurance ?
Dans l'hypothèse, très probable certes, où je serais condamné, ce sera pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, ce qui n'est pas la même chose que la conduite en état d'ivresse... (restera la suspension du PC).

J'ai donc déclaré correctement l'incident. L'assureur peut-il me résilier en l'absence de sinistre ou accident d'une part ? Et avant décision ou confirmation judiciaire d'autre part ?

Pour un autre contrat plus ancien, les conditions particulières ne font pas état d'absence d'antécédents en alcoolémie ou stup', mais seulement d'un nombre d'année sans sinistre. Pourtant j'imagine que la question m'avait été posée. Comment savoir si mes déboires actuels entachent ce contrat (de 2011) ?

Cette déclaration de suspension administrative que je viens de faire sera-t-elle communiquée à l'AGIRA ? Auquel cas je suis déjà grillé chez tous les assureurs. (Et si ça devait être confirmé, j'en arriverais à regretter d'avoir été honnête).

Merci de m'avoir lu et des réponses éclairées que vous voudrez bien m'apporter.

10/07/2017

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