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johnDevero / ID 163115

Achat véhicule occasion à une société radiée

oui il faut que le nom du kbis qui figure sur la carte grise du gerant co titulaire de la société auquel la facturation eu été faite.Ensuite remplir une codemande du cerfa de la société emetricce en mentionnant le délais d'optention du certificat de non gage du titulaire avant celle qui figuré sur le kbis de moins de 3 mois et jondre le document certa 13450 obtenu a la préfècture de l'endroit ou à été émis le kbis attention pas l'endroit actuel de la société et redemander l'octroi du certificat d'emission aupres de la mairie du lieu dit de la vente, en l'occurence pour vous votre prefecture actuel. Cordialement