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Marie13_old / ID 1631

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonsoir emids,

Je conclus que nous aurions dû choisir le régime de la séparation des biens.

Nous allons donc contacter un notaire afin d'établir un contrat de mariage avec une "clause de preciput". Cette fois j'ai bien compris, nous opterons pour : une certaine somme d'argent prélevée dans la communauté, avant tout partage, et sans contrepartie.

Je vous remercie pour la clarté de vos explications et pour le temps que vous avez consacré à mon cas.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonjour emids,

Pouvez-vous me dire si par contrat de mariage et dans la "clause de preciput" mon mari peut me donner cet appartement, sans contrepartie ?

Je vous remercie de me lire.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonsoir emids,

Mon mari me demande s’il est posssible et légal de rédiger cet acte chez un notaire (vu que mes loyers ont financé l’emprunt de l’appartement que j’ai acheté avant notre mariage) :

« A dater de notre mariage le XXX 1978, mon épouse aura l’administration, la jouissance et la libre disposition des loyers de ses biens propres, je veux que les loyers qu'elle perçoit lui appartiennent en tant que biens propres. Elle pourra, si elle le désire, contribuer aux charges du mariage. »



Mon mari voudrait que je n’ai pas de récompense à verser lors de la liquidation de la communauté et que je garde tous mes droits sur les biens que nous avons achetés et achèterons en communauté (c'est à dire en respectant le régime légal.



Pouvez-nous dire si cet acte est réalisable chez un notaire, et si cet acte sera valable et inattaquable ?

Je vous remercie de bien vouloir me lire et du temps que vous me consacrez.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonsoir,

Encore moi.

Si lors de la liquidation de la communauté le bilan est négatif et si je n'ai pas suffisamment d'argent pour donner cette fameuse récompense à la communauté, mon appartement devra donc être vendu ?

Je vous remercie de me lire.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonsoir Madame,

Votre explication est limpide et je l'ai comprise.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'expliquer ce cas avec autant de précision et de clarté.

Peut-être à bientôt.

Bonne journée.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Je vous prie de m'excuser je me suis trompée de pseudo. Mamie est celui que j'emploi sur le site droit du travail.

J'ai omis de vous demander si lors de la liquidation de la communauté, la récompense que je devrai à la communauté se calculera sur le prix de vente de cet appartement en tenant compte de la flambée de l'immobilier ou sur l'estimation de cet appartement à la fin des remboursements des prêts par la communauté (cette seconde proposition me conviendrait bien.... mais je rêve peut-être un peu trop!!)

Je vous remercie de me lire et pour le temps que vous me consacrez.

Loyers et récompenses communauté réduitre aux acquêts

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai deux appartements qui m'appartiennent en biens propres et que je loue. Pouvez-vous me dire si les loyers que je perçois font partis des revenus au même titre que les salaires.

Ces loyers ayant alimenté la communauté, en cas de liquidation de la communauté, pourrais-je demander une récompense ou pas ?

Je vous remercie.

Marie