Vente d'un bien avec usufruitier en maison de retraite
Merci pour tous ces renseignements.
Mais qu'en est-il du renoncement à l'usufruit ?
03/07/2017
Vente d'un bien avec usufruitier en maison de retraite
Merci beaucoup :)
mais si son compagnon ne souhaite pas payer des taxes et l'entretien d'une maison qu'il n'habite pas, peut-il renoncer à son usufruit et de quelle manière ?
02/07/2017
Vente d'un bien avec usufruitier en maison de retraite
Bonjour,
Ma mère qui est décédée nous a fait la donation, avec ma soeur, de sa maison (évaluée à 200.000 €), en réservant l'usufruit pour son compagnon, âgé de 70 ans, jusqu'à sa mort. Celui-ci a été placé par sa famille en maison de retraite et a refoulé son passé, le deuil ayant été très traumatique.
Dans l'hypothèse d'une vente, pouvez-vous me confirmer la nécessité de son accord, ou bien celui-ci peut-il être pris par sa famille ? Une part de la vente doit-elle lui revenir de droit ?
Si le bien est conservé, a t-il l'obligation d'entretenir le bien, sachant qu'il n'en a pas les moyens ? Qui doit payer les taxes et impôts ?
Je vous remercie vivement pour vos conseils.
02/07/2017
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