Rectificatif cadastre servitude droit de passage
Bonjour,
Suite à une succession en cours nous vendons le bien en indivision , ce dernier est assorti d'un droit de passage .Les actes en notre possession prouvent que nous sommes bien les propriétaires du passage avec la servitude mais il y a une erreur sur le cadastre qui nous "prive" de ce passage.
Le bien est sous compromis : comment faire rectifier rapidement le cadastre insérer convention dans acte?
faire intervenir géomètre? référé? les notaires trainent.
Merci de votre aide.
Cordialement
29/06/2017
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