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faon67160 / ID 162948

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

Merci Chaber pour ces éclaircissements.

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

à Morobar : ben si ça me concerne parce que je trouve totalement injuste que le chauffard n'ait pas à répondre de cela (défaut d'assurance) et ne soit pas puni pour cela

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

A Chaber : oui j'étais passagère, je suis sortie de la voiture après l'accident, et là le chauffard continuer d'emboutir notre véhicule en faisant des manœuvres avant arrière pour se dégager et prendre la fuite, quand j'ai vu qu'il s' était quasi dégagé j'ai voulu l'en empêcher en me postant devant son capot, sauf qu'il a tout de même démarré en trombe me renversant (projection sur son capot , je me cramponnais à l'essuie glace ) faisant 250m avant de freiner brutalement me projetant à terre car un automobiliste courageux lui a barré la route...

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

* oubli ; "soit condamné également pour le défaut d'assurance"

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

Bonjour, dans le but que l'individu en question soit condamné, nous l'avons appris tardivement parceque ma fille qui conduisait au moment des faits n'été assurée qu'au tiers, donc il a fallu attendre que son assurance daigne enfin statuer sur sa responsabilité (ce qui a enfin été fait 10 mois plus tard) sauf qu'au moment du paiement on nous a dit qu'il n'y avait pas d'assurance chez la partie adverse (donc demande d'indemnisation par le FGAO) , je ne comprends pas que dés le départ la gendarmerie n'a rien mentionné dans le PV d'audition, et que mon avocate (tés peu motivée....) ne l'ai pas vérifié non plus, car l'individu est bien connu dans ma petite ville et j'ai a plusieurs reprises mentionné que je me demandais si le chauffard avait au moins une assurance ....

Omission sur jugement rendu par Tribunal Correctionnel

Bonjour, le chauffard alcoolisé qui m'a volontairement renversée pour prendre la fuite après avoir embouti la voiture dans laquelle j'étais passagère, a été condamné par le Tribunal Correctionnel (jugement rendu mais pas encore reçu) cependant nous venons d'avoir connaissance que ce **** n'était pas assuré (donc pas condamné pour ce fait) y a t-il moyen de modifier le jugement (vice de procédure, jugement rectificatif ... ou autre ) ? Merci d'avance pour tout éclaircissement.

L'indemnisation assurance & indemnisation par l'agresseur

oui l'avocate m'a dit par telephone qu'elle ferait ça pdt l'audience du 19octobre

L'indemnisation assurance & indemnisation par l'agresseur

Bonjour, oui c'est bien mon assurance qui m'a conseillé cela (sachant que le chauffard n'avait ni permis ni assurance quand il m'a foncé dessus) mon avocate n'a tjs pas reçu le Pv de police par le Tribunal, je n'ai donc pas encore eu d'entretien avec lui... je suis toujours dans le flou, j'ai été mise en 15j ITT par le médecin urgentiste, par la suite un 1er IRM a confirmé des lésions osseuses, j'ai été en arrêt maladie du 28/5 au 1/09 là je viens de subir un IRM de contrôle, qui révèle une dégradation du cartilage... donc tjs pas de guérison... quelle durée d'incapacité de travail sera retenue par le TGI ? (l'ITT initiale ou l'arrêt de travail) ?
Merci

L'indemnisation assurance & indemnisation par l'agresseur

Bonjour,

Ayant été victime de violences avec usage d'une arme (ITT 15 jours + arrêt de travail initial de même durée, mais prolongé suite à des complications constatées par la suite par IRM, je suis toujours en arrêt de travail depuis l'agression le 28/05 jusqu'au 16/7 pour l'instant), l'affaire est portée au Tribunal Correctionnel en octobre, (j'ai une demandé l'aide juridictionnelle en cours), mais en attendant, je souhaiterais savoir s'il y a deux procédures distinctes concernant l'indemnisation, etc... (par ex l'une concernant l'indemnisation de l'assurance et l'autre concernant l'agresseur) car mon assurance m'a dit qu'il valait mieux s'arranger à l'amiable que de passer par le Tribunal ?

Merci.

Délit de fuite : détermination responsabilité

merci oui je viens d'avoir la confirmation par un avocat...rien a faire pour le délai :-( c'est injuste

Délit de fuite : détermination responsabilité

merci pour vos réponses, le pb c'est que je dois donner ma réponse concernant l'expertise (mais que j'ai peur que si je choisis de "céder" mon véhicule et que finalement pour X ou Y raison la responsabilité 100% du chauffard ne soit pas établie, et que de ce fait j'ai cédé ma voiture pour zéro , et d'un autre coté si je ne me manifeste pas je conserve mon véhicule avec une carte grise "gelée" mais qui ne passe pas au CT, c'est pourquoi j'aimerai un prolongement de ce fameux délai de 30j jusqu'à ce que la responsabilité soit tranchée de façon précise par l'assurance...D'après mes échos le gars n'était ni assuré et était sous le coup d'un retrait de permis (alcool) et ce n'est pas son 1er délit de fuite :-(

Délit de fuite : détermination responsabilité

Bonjour, j'ai un pb épineux, étant assurée au tiers, j'ai eu un accident à la sortie d'une chicane j'ai du freiner car en face arrivait une voiture a toute blinde, du coup, derrière moi j'ai senti un choc je venais de me faire emboutir, avec ma mère (passagère) nous sommes sorties de la voiture, le gars sans mot dire a commencé à faire des marches avant-arrière entre la chicane et ma voiture tout en continuant de l'emboutir... ma mère m'a crié de prendre sa plaque en photo et de tel à la gendarmerie (ce que j'ai fait) le voyant ma mère s'est postée devant son capot pour l'empêcher de prendre la fuite, ni une ni deux ce fou furieux a accéléré l'embarquant sur son capot au passage... il a été stoppé une vingtaine de m plus bas grace a un conducteur qui a mis sa voiture en travers de la route, du coup le fou a pilé et ma mère est tombée...et il a contourné la voiture et continué dans sa fuite...du coup l'expert a jugé mon véhicule économiquement irréparable et m'a fait une offre (avec laquelle je suis ok, càd que je leur cède la voiture en épave et qu'en contrepartie je suis indemnisée à hauteur de 1700€, c'est cette solution qui m'arrange, sinon sans réponse sous ces fameux 30j ils considèrent que je conserve ma voiture qui deviendra invendable et qu'ils me versent 1250€), sauf que l'assurance n'a pas déterminé la responsabilité et attend le jugement du Tribunal Correctionnel qui n'est qu'en octobre : donc bien après le délai des 30j, je ne sais pas que faire j'aimerai que le délai soit prolongé jusqu'à détermination claire et nette de la responsabilité est-ce possible ? Merci