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vanessadu06 / ID 162912

Porter plainte contre ophlm

Bonjour,
Je ne suis pas experte en droit du logement, mais ce que vous dis morobar est juste. Il faut saisir les services de la Mairie. Eux seuls, pourront déclarer votre logement insalubre. Vous aurez plus de chance à obtenir un changement de logement. Mais si ce sont des dédommagements que vous recherchez....je ne pense pas que vous aurez quelque chose.

Dépôt sauvage d'encombrants

ah MERCI jacques22 !!! ça fait plaisir de se sentir soutenue ! J'ai l'impression d'être une criminelle alors que je n'ai rien fait ! Je fais partir un courrier et je vous tiendrai au courant des suites...

Dépôt sauvage d'encombrants

Bonsoir,
Vous devez faire erreur je n'ai jamais dis que "j'avais commis l'erreur de ne pas déposer le sac poubelle dans le conteneur". C'est une autre personne qui a écrit ça.
En ce qui me concerne je viens de rédiger un courrier contestant la mise en demeure et en demandant l'annulation sachant que j'ai bien déposer mes ordures ménagères où il le fallait.
Mais légalement, le bailleur, n'aurait il pas du m'envoyer une demande écrite d'enlèvement des encombrants avec délai ? Car j'ai reçu directement une mise en demeure de payer !

Dépôt sauvage d'encombrants

OK excusez moi d'insister mais mon courrier se trouvait dans un sac d'ordures ménagères dans mon local à poubelle !

Dépôt sauvage d'encombrants

En fait ce dépôt se trouve dans le hall près du local à poubelle. Le sac dans lequel se trouvait ma facture EDF était mon sac à ordure qui était lui même dans le local à poubelle ! Et la en l’occurrence, ce n'est pas un agent assermenté mais le monsieur du ménage qui a fouillé....
Aussi, j'ai trouvé ça sur internet : « La découverte de documents nominatifs au sein de détritus illégalement déposés sur la voie publique ne suffit pas à établir que la personne dont le nom figure sur ces documents est responsable de ce dépôt illicite » .
Est ce que dans mon cas cela vaut quelque chose ?

Dépôt sauvage d'encombrants

Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure de la part de mon bailleur social qui me dit que nous avons déposé des encombrants dans les parties communes de l'immeuble lors de "nos travaux".
Or, premièrement, je sais que je n'ai rien mis; deuxièmement je n'ai pas fais de travaux, et troisièmement, en allant voir je trouve, entre autres, 4 matelas 2 places ainsi que 3 réfrigérateurs.
Sur ce, j'appelle le gestionnaire de l'immeuble et lui explique que cela est quand même peu probable de jeter 3 frigo en même temps ou même 4 matelas 2 places ! Elle me confirme qu'elle a demandé à la sté de nettoyage de fouiller les sacs poubelles, et que le monsieur du nettoyage a trouvé une facture d'EDF à mon nom dans un sac.
Aujourd'hui ils veulent m'imputer les frais d'enlèvement qui s'élèvent à 540 €.
Pourriez vous me dire si j'ai une voie de recours ?
Merci par avance.