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cooldedeman_3 / ID 162876

Droit de passage / indivision

interessant wolfram, je vais me renseigner aupres de la publicité fonciere.
Je reviendrai ici pour vous donner l'avancez de mes travaux.

Droit de passage / indivision

merci à tous pour vos points de vues et vos connaissances juridique !

Vous etes une mines d'information, et tres rapide de plus !
encore merci bcp !

Droit de passage / indivision

merci à vous pour toutes ces précieuses informations !

la maison est resté vacante pendant quelques temps, se sont actuellement les ayant droits qui vendent le bien.
autrefois, l'ancien propriétaire passait sans se poser de question, et les propriétaires du terrain ne mettaient aucune objection à ce que le propriétaire entre et sorte de chez lui...
l'achat du terrain par mon voisin c'est fait recement.

J'ai vu le maire ce soir, pour en discuter.
je voulais lui demander de m'interdire l'ouverture sur la rue communale, pour de faite est concidéré comme enclaver.
d'apres lui, il n'a aucune raison valable, d'un point de vue de l'urbanisme de me l'interdire, il ma assuré que le voisin n'avait pas l'intention de faire quoi que se soit de ce petit bout de terrain (sa maison est close par de grand mur, en faite il a acheter les terrains juste derriere chez lui, dont le terrain en cause).

J'ai appris au fil de la conversation que le maire est l'un de ses collegues...autant vous dire que cela sens la magouille à plein nez ( il a deja approché le maire pour l'ouverture chez moi, avant meme que je contacte le maire...)

Je me serai jamais posé de question si le maire m'avais accepté le refus d'ouverture ( in finé, je suis enclavé), mais la c'est pas le cas...
bref, je suis sur ce projet depuis octobre, et je suis à deux doigts d'abandonner.
en soit, il y a pas de problème, je peux rentrer chez moi par derrière, et laisser filer l'entrée principale; mais j'ai la certitude qu'un mur sera construit en face de chez moi pour un projet immobilier futur (ou alors mon voisin est vraiment nul en affaire...en tout cas, c'est ce que je ferai)

encore merci à tous

Droit de passage / indivision

moi, je ne veut rien personnellement en ce qui concerne le terrain en indivision, je veut juste savoir ce qui lui est possible de faire pour en avoir la pleine propriété (pour savoir, si à l'avenir, j'aurai une habitation ou batiment en face de chez moi, si il le souhaite), et si n’étant pas seul propriétaire actuellement, il pouvait m’empêcher l’accès à ma maison, qui n'a pas encore d'autre ouverture.

Droit de passage / indivision

bonjour à tous,

Je souhaite etre proprietaire d'une maison, hors pour acceder à mon garage, je dois passer sur un terrain ( 3m x 6m)qui appartient en indivision à mon voisin.

bien évidement, il ne veut pas me faire de droit de passage et m'oblige, de faire une entrée par l’arrière de chez moi, donnant accès à une rue, mais avec un dénivelé de terrain de 40cm plus bas pour mon terrain, et un mur en parpaings est déjà construit, ce qui m’empêche d'y passer sans travaux.

Donc, techniquement, la maison que je convoite ne possede comme entrée que celle donnant sur la parcelle du voisin (hormis un petit portillon pour le passage d'un homme).

Donc, éternelle question...:
suis-je considéré comme enclavé ? (étant donnée que j’achète la maison comme tel, que c'est pas moi qui est monter le mur en parpaing qui m’empêche l’accès à ma propriété par une rue communale).

Est ce que le concept d'enclavement, dans ma situation, est assez flou, étant donnée que techniquement je peux avoir un accès sur la voie publique ? ou est ce un enclavement sans équivoque ?

deuxième partie...

le terrain sur lequel je dois passer pour rentrer chez moi et qui a été acheté par mon voisin, à été acheté en indivision (il y a un second propriétaire).

Hors, l'identité du second propriétaire est inconnu, par perdu dans les actes notariés (on est remonter jusqu'en 1916...).

N’étant pas pleinement propriétaire, et ne voulant pas me donner de droit de passage, mon voisin à t-il le droit de m'interdire l’accès à chez moi par son terrain ?

est ce qu'il a besoin obligatoirement l'autorisation du second propriétaire pour interdire l’accès à qui que se soit en faite... ?

Je conçois bien sur, qu'il n'a pas le droit d'y faire monter un mur ou tout autre obstacle sans l'accord du second propriétaire, la je parle juste pour marcher/ rouler sur cette parcelle.

existe t-il un moyen juridique pour lui, de devenir seul propriétaire ?(étant donné que l'autre....il est perdu, on peut pas savoir qui c'est...)

J'ai pas envie de me retrouver un jour avec un grand mur devant chez moi ( la parcelle sur laquelle je dois passez ce trouve en fasse de ma façade principale, à 6m environs)dans l’hypothèse ou il arriverait à être unique propriétaire, et qu'il voudrait faire construire...

Merci à tous, j’espère avoir été clair...