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Archangel / ID 162872

Règlement intérieur Salariés

Bonjour Morobar,

Merci pour l'information. Une question qui en découle: pouvons nous intégrer dans le règlement intérieur une phrase type: le salarié devrait informer de toute condamnation inscrite sur son casier judiciaire B3.
Merci par avance.

Règlement intérieur Salariés

Bonjour,

Nous établissons dans notre association un règlement intérieur pour les salariés. Nous intégrons évidemment dans ce règlement les questions relatives aux harcèlements moraux et sexuels ainsi qu'au sexisme.

Est-ce que nous pouvons intégrer dans ce règlement qu'une condamnation pour de tels faits (mais aussi et notamment dans le cas de condamnation pour pédophilie) en dehors de l’association constitue un motif de licenciement ? Comment pouvons nous formaliser cela ?

Nous vous remercions par avance pour vos avis avisés.

Amicalement.